Dans une transaction immobilière, l’acquéreur ainsi que le vendeur doivent faire appel aux services d’un notaire. Ce dernier assure plusieurs rôles, surtout en ce qui concerne les parties administratives et juridiques. Et en tant que juriste, il est aussi tenu d’accompagner et de conseiller son client dans la réalisation de ce genre d’opération.
Quelles sont les principales missions d’un notaire dans une transaction immobilière ?
La loi actuelle impose que pour un achat ou une vente de bien immobilier, il est nécessaire de recourir aux services d’un notaire. Celui-ci a principalement une mission d’autorité publique, c’est-à-dire qu’il prépare et certifie les contrats entre les parties. En d’autres termes, toute opération de vente ou d’achat immobilier n’aura pas de valeur légale sans l’approbation d’un notaire.
Un notaire recueille différents éléments qui sont nécessaires pour la rédaction de l’acte de vente. Il sera par la suite amené à le rédiger et l’authentifier. De plus, il conservera toutes les pièces justificatives nécessaires qui serviront de preuves au cas où de litiges entre les parties. Le notaire se charge aussi de la publication des différents actes légaux et dûment signés auprès des services de la publicité foncière.
Les autres rôles d’un notaire
Le notaire intervient aussi dans la prise en charge des différentes formalités de la transaction qui sont :
- La vérification dudit bien immobilier (de toute la paperasse concernant les diagnostics, la régularisation et l’hypothèque) ;
- L’encaissement de la somme (environ 5 à 10 % du total à verser par l’acquéreur) ;
- Le DIA ou bien dépôt de déclaration d’intention ;
- La demande de certificat d’urbanisme à effectuer auprès de la mairie.
Pour la vente de votre appartement à Puteaux, contactez un notaire qui pourra assurer un rôle de conseils et d’accompagnement à la fois. Ainsi, vous serez tenu au courant de toutes les démarches légales relatives à la vente de votre bien immobilier.
Les honoraires d’un notaire ?
Les honoraires d’un notaire sont calculés suivant une grille tarifaire qui ne dépasse généralement pas les 1 % du montant total (somme convenue entre le vendeur et l’acheteur). À part cela, « les frais de notaire » sont souvent assimilés au tarif final. Ils peuvent être constitués des impôts et taxes, des droits de mutation et des frais de transaction divers qui gonflent le prix d’acquisition (payé par l’acheteur). Seule une partie de ces frais sont perçus par le juriste.
